DIRECT I Assistez à la Séance d’ouverture de la session 2025 / 2026 pour découvrir les nouvelles Conseillères et nouveaux Conseillers Juniors !
Cette année, 6 jeunes monégasques ont été retenus pour participer à cette session et feront valoir leurs idées et leurs propositions autour du thème «Monaco et les défis du digital ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS OU RETRAITS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

1. Proposition de résolution, n° 35, visant à renforcer l’application effective de la Priorité Nationale

III. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 275, relative aux journalistes professionnels
2. Projet de loi, n° 1099, portant modification de la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l’organisation de la sécurité civile
3. Projet de loi, n° 1101, rendant obligatoires certaines vaccinations jusqu’alors recommandées chez les enfants

ORDRE DU JOUR :
I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
II. Déclaration du Gouvernement sur l’interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l’interruption volontaire de grossesse ;
III. Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ;
2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ;
3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l’Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Charles Leclerc et le Président Thomas Brezzo évoquent la loi votée le 6 novembre 2025 au Conseil National et rappellent que la sécurité routière repose sur la responsabilité de chacun et que le respect des règles c’est ce qui nous protège vraiment.

I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
II. Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :
1. Proposition de loi, n° 272, portant actualisation de certaines dispositions du Code de droit international privé
2. Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives
3. Projet de loi, n° 1107, portant diverses mesures relatives au renforcement de la sécurité routière

Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2025 et vote de la loi portant fixation du Budget Rectificatif pour l’exercice 2025.

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2025.

Début de l’examen du Projet de loi, n° 1115, portant fixation du Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2025.

Ordre du jour :
Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
État d’examen de tous les projets de loi;
Discussion de deux propositions de loi et d’un projet de loi :
Proposition de loi, n° 269, relative à la fiducie;
Proposition de loi, n° 271, relative à certaines activités et professions immobilières;
Projet de loi, n° 1109, relative à la réserve judiciaire et portant aménagement de diverses dispositions en matière de désignation de magistrats auprès d’entités administratives.

Les 10 jeunes Monégasques du Conseil National des Jeunes présenteront leurs travaux dans l’hémicycle !
Ils prendront la parole tour à tour pour partager leurs réflexions et présenter leurs propositions afin de « faire de Monaco une Principauté plus attractive ».

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion de deux propositions de loi et de trois projets de loi :

1. Proposition de loi, n° 268, relative à la fondation patrimoniale monégasque ;
2. Proposition de loi organique, n° 270, relative aux lois de budget ;
3. Projet de loi, n° 1106, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés ;
4. Projet de loi, n° 1093, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique ;
5. Projet de loi, n° 1102, modifiant l’article 4 de l’Ordonnance-Loi n° 676 du 2 décembre 1959 sur le nantissement des véhicules automobiles, modifiée.