Conseil National
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3 Avril 2025
Séance Publique Législative – jeudi 3 avril 2025
Ordre du jour : I. Annonce d'éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions. II. Discussion de trois projets de loi : 1. Projet de loi, n° 1103, prononçant la désaffectation entre l’immeuble domanial « Les Jacarandas » et le 39 et 43 rue Grimaldi, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’État ; 2. Projet de loi, n° 1105, prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d'une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société monégasque des eaux » d'autre part, d'une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l'Etat ; 3. Projet de loi, n° 1094, relative à la modernisation du droit des sociétés.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
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1 Avril 2025
Séance Publique – Renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025
Rendez-vous ce mercredi 2 avril à 18h pour suivre la Séance Publique consacrée au renouvellement du Bureau du Conseil National (réélection du Président et du Vice-Président), depuis l’hémicycle ou en direct depuis vos écrans.
L’ordre du jour de la Séance Publique :
I. Élection du bureau de l’Assemblée
II. Renouvellement des Secrétaires
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi
VI. État d’examen des projets de loi
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6 Mars 2025
1ère partie du Concours d’éloquence au Conseil National
Pour les 80 ans au service des Droits des Femmes en Principauté et à l’occasion des célébrations organisées autour du 8 mars, le Conseil National accueillera, la veille, le 1er tour du Concours d’éloquence organisé par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Cet événement est à suivre en direct ce vendredi 7 mars 2025, à 17h30 depuis le grand hémicycle sur Monaco Info , sur notre page Facebook et sur notre chaîne YouTube.
Conseil National
5 Février 2025
Conseil National des Jeunes – séance d'ouverture de la session 2025
Assistez au lancement du CNJ 2025 avec la présentation des Conseillères et du Conseiller Juniors en direct depuis le grand hémicycle !
10 jeunes monégasques, parmi les candidats scolarisés de la 3ème à la terminale, ont été retenus pour participer à la session 2025 du CNJ, organisée autour du thème « Faire de Monaco une Principauté plus attractive ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.
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19 Décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 19 décembre 2024
Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2025.
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18 Décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 décembre 2024
Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.
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16 Décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 décembre 2024
Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.
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16 Décembre 2024
Üntra Nui : votre émission parlementaire
Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Emma Saulzet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !
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12 Décembre 2024
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 décembre 2024
Début de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.
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4 Décembre 2024
Séance Publique Législative – mercredi 4 décembre 2024
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :
1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention
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12 Avril 2025
Visite princière en Normandie
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12 Avril 2025