Conseil National

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19 Décembre 2024

Séance Publique Budgétaire – jeudi 19 décembre 2024

Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2025.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

16 Décembre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021

Vote du Budget Primitif 2022.

Conseil National

15 Décembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de quatre projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;

3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;

4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Conseil National

9 Décembre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 9 décembre 2021

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2022.

Conseil National

6 Décembre 2021

Séance Publique Budgétaire – lundi 6 décembre 2021

Conseil National

5 Décembre 2021

Üntra Nui : l'émission parlementaire du 5 décembre 2021 🎥

Conseil National

2 Décembre 2021

Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Conseil National

24 Novembre 2021

Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Conseil National

23 Novembre 2021

Üntra Nui : l'émission parlementaire du 23 novembre 2021

Le 19ème épisode d’Üntra Nui fait un tour d’horizon de l’ensemble des projets de loi qui seront à l’étude lors des différentes Séances Publiques Législatives de la fin d’année 2022. Reportage.

Conseil National

20 Octobre 2021

Motivations de vote du Budget Rectificatif 2021

Retrouvez des extraits de motivations de vote lors de l’adoption, en Séance Publique le 14 octobre dernier, du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 (20 voix pour, 3 abstentions) 🎥

Conseil National

16 Octobre 2021

Intervention du Président Valeri précédant le vote du BR2021

#BR2021🇮🇩
Revivez l’intervention du Président Stéphane Valeri précédant le vote du Budget Rectificatif 2021, avec 20 voix pour et 3 abstentions, jeudi 14 octobre en Séance Publique 🎥

Conseil National

14 Octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021

Vote du Budget Rectificatif 2021.

Conseil National

12 Octobre 2021

Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021

Ordre du jour :
Poursuite de l’Examen du projet de loi n° 1.046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct

Monaco Info

22 Décembre 2024

La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.

À l'approche des fêtes de fin d'année, la Sûreté Publique intensifie les contrôles routiers dans les rues de la Principauté. Ils vont se poursuivre dans les prochains jours afin de prévenir tous risques d’accidents liés à la vitesse et l’alcoolémie. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

Monaco Info

22 Décembre 2024

Le 18.30 - Édition du dimanche 22 décembre 2024

Le JT de la rédaction de Monaco Info présenté par Sarah Incari. Toute l’actualité de la Principauté de Monaco. Au sommaire : 0:00 Générique 0:07 Les titres 1:04 Religion : le témoignage d'une miraculée 9:40 Tendance : quels jouets choisir pour les retardataires ? 11:55 Christmas Show : le lycée Albert Ier se met en scène 14:30 Les Roues de Noël : une parade pour soutenir la Fondation Princesse Grace 16:13 Noël : à la table du Café de Paris 18:57 Sport : Les ambitions de DAZN pour offrir encore plus de visibilité au basket 25:05 Météo _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

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