Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
16 Décembre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021
Vote du Budget Primitif 2022.
Conseil National
15 Décembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de quatre projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.
Conseil National
9 Décembre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 9 décembre 2021
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2022.
Conseil National
2 Décembre 2021
Séance Publique Législative – jeudi 02 décembre 2021
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.
Conseil National
24 Novembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 24 novembre 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
Conseil National
23 Novembre 2021
Üntra Nui : l'émission parlementaire du 23 novembre 2021
Le 19ème épisode d’Üntra Nui fait un tour d’horizon de l’ensemble des projets de loi qui seront à l’étude lors des différentes Séances Publiques Législatives de la fin d’année 2022. Reportage.
Conseil National
20 Octobre 2021
Motivations de vote du Budget Rectificatif 2021
Retrouvez des extraits de motivations de vote lors de l’adoption, en Séance Publique le 14 octobre dernier, du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 (20 voix pour, 3 abstentions) 🎥
Conseil National
16 Octobre 2021
Intervention du Président Valeri précédant le vote du BR2021
#BR2021🇮🇩
Revivez l’intervention du Président Stéphane Valeri précédant le vote du Budget Rectificatif 2021, avec 20 voix pour et 3 abstentions, jeudi 14 octobre en Séance Publique 🎥
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Monaco Info
22 Décembre 2024
La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.
Monaco Info
22 Décembre 2024