Conseil National
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1 Avril 2026
Renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative
Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président). Elle sera suivie d'une Séance Publique législative consacrée à l'examen d'une proposition de loi et de trois projets de loi : - Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco - Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'Etat.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
19 Novembre 2022
Bonne Fête Nationale
En ce 19 novembre 2022, la Présidente Brigitte Boccone-Pagès se fait l’interprète de l’ensemble de la communauté Monégasque pour adresser à S.A.S. le Prince Albert II l’expression de son admiration pour Son action, et son plus sincère et profond respect pour Sa Personne.
Les élus, aux côtés de toute la communauté Monégasque, se rassemblent aujourd’hui, Place du Palais, pour célébrer fièrement la Fête Nationale et pour exprimer leur indéfectible attachement au Prince Souverain et à Sa Famille !
VIVA U PRINCIPU,
E VIVA MUNEGU !
Conseil National
17 Octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – mardi 18 octobre 2022
À l’ordre du jour de cette séance : Vote du Budget Rectificatif 2022.
Conseil National
13 Octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 13 octobre 2022
À l’ordre du jour de cette séance : Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2022.
Conseil National
5 Octobre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 5 octobre 2022
À l’ordre du jour de cette séance :
Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National et début de l’examen du Budget Rectificatif de l’État pour l’année 2022.
Conseil National
29 Septembre 2022
Message de Stéphane Valeri aux Monégasques, aux Résidents et aux amis de la Principauté
Conseil National
27 Juillet 2022
Séance Publique – Session extraordinaire du mercredi 27 juillet 2022
#DirectCN
Rendez-vous ce mercredi 27 juillet pour assister à la Séance Publique, en Session extraordinaire, convoquée par S.A.S. le Prince Albert II, à partir de 17h, dans l’hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National ?
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1049, portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (https://cutt.ly/FL8g3Sz)
2. Projet de loi, n° 1057, prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l’Etat (https://cutt.ly/uL8he3A)
3. Projet de loi, n° 1058, modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (https://cutt.ly/RL8hiWG)
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30 Juin 2022
Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2022
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain.
Conseil National
23 Juin 2022
Séance Publique du 22 juin 2022 : résumé d'interventions d'élus
Vote à l’unanimité de la proposition de résolution n°34 (https://cutt.ly/uKn33aR) sur la « clôture budgétaire » : résumé d’interventions d’élus en Séance Publique du 22 juin 2022 ?
0:00 Balthazar SEYDOUX
0:39 Brigitte BOCCONE-PAGES
3:07 Jean-Louis GRINDA
4:39 Stéphane VALERI
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De la chasse aux oeufs... à la chasse aux plantes
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