Suivez la Séance de clôture du Conseil National des Jeunes, ce mercredi 23 mars à partir de 18h00.
À cette occasion et après plus d’une année de travail, les 12 jeunes Monégasques du CNJ présenteront leurs propositions sur 3 sujets principaux, à savoir :
– la protection de l’environnement ;
– le bien-être à l’école ;
– la création de nouvelles activités pour la jeunesse.

Concert donné par Sami Amato Marsan.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions

II. Discussion de trois projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.

Découvrez le court métrage d’images d’archives diffusé dans le grand hémicycle, mardi 25 janvier, à l’occasion de la cérémonie d’hommage célébrant la mémoire du Prince Albert Ier, fondateur du Conseil National ?

Vote du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de quatre projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;

3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;

4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.