Vote du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de quatre projets de loi :

1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;

2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;

3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;

4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Le 19ème épisode d’Üntra Nui fait un tour d’horizon de l’ensemble des projets de loi qui seront à l’étude lors des différentes Séances Publiques Législatives de la fin d’année 2022. Reportage.

Retrouvez des extraits de motivations de vote lors de l’adoption, en Séance Publique le 14 octobre dernier, du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 (20 voix pour, 3 abstentions) ?

#BR2021??
Revivez l’intervention du Président Stéphane Valeri précédant le vote du Budget Rectificatif 2021, avec 20 voix pour et 3 abstentions, jeudi 14 octobre en Séance Publique ?