SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du jeudi 12 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 10 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.

Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 04 décembre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Discussion d’une proposition de loi et de trois projets de loi :
Proposition de loi, n° 246, relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement numérique sur un registre partagé pour les titres de sociétés non cotées.
Projet de loi, n° 974, relative au contrat de vie commune.
Projet de loi, n° 994, modifiant la loi n° 1.383 du 2 août 2011 sur l’économie numérique.
Projet de loi, n° 992, relative à l’identité numérique.

I. ANNONCE ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE TROIS PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 243, relative à la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire.
2. Proposition de loi, n° 244, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage.
3. Proposition de loi, n° 247, relative aux pratiques de soins non conventionnelles.
4. Projet de loi, n° 1000, prononçant la désaffectation, à l’angle du boulevard de Belgique et du boulevard du Jardin Exotique, d’une parcelle de terrain, en nature de jardin public, dépendant du domaine public de l’Etat.
5. Projet de loi, n° 996, modifiant les dispositions relatives au budget communal de la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget et de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 30 octobre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :
1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte.
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale.
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.

Ordre du jour :

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions.

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances

Retrouvez l’intervention de la Vice-Présidente du Conseil National à l’occasion du sommet européen des Présidents de Parlement du Conseil de l’Europe sur le thème : « Les femmes en politique ».

15 ans après l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, Stéphane Valeri, président du Conseil National, a participé à la Conférence européenne des présidents de parlement, qui a réuni à Strasbourg les 47 pays membres.

Il a profité de ce déplacement, accompagné de Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National et de José Badia, Président de la commission des relations extérieures, pour d’une part participer au débat sur le thème « l’Europe, notre maison commune », et pour organiser d’autre part des réunions bilatérales avec certains de ses homologues.

Il a notamment rencontré les présidents des assemblées de Suisse et d’Andorre, pays qui comme Monaco sont actuellement en négociation avec l’Union Européenne, afin de partager leurs expériences respectives.

Ordre du jour :

I – Annonce des éventuels projets de loi, propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019 :

Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.