Ordre du jour de la Séance Publique :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II. Discussion d’un projet de loi

1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.

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Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI

– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :

0:00 – Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
15:26 – Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
1:23:58 – Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.

Ordre du jour :

I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION

Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.

Budget Primitif 2021 – Jour de vote

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.

Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.

Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.