Conseil National
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26 Novembre 2025
Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025
ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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Conseil National
30 Juin 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 7 mai 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
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Conseil National
18 Juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
Conseil National
11 Mai 2021
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
0:00 – Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
15:26 – Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
1:23:58 – Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.
Conseil National
2 Avril 2021
Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – jeudi 1 avril 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.
Conseil National
11 Mars 2021
Séance Publique Extraordinaire – Proposition de résolution n° 33
Ordre du jour :
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.
Conseil National
18 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – jeudi 17 décembre 2020
Budget Primitif 2021 – Jour de vote
Conseil National
17 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – vendredi 11 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
17 Décembre 2020
Séance Publique Législative – mercredi 16 décembre 2020
Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.
Conseil National
16 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
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4 Décembre 2025
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