Conseil National
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1 Avril 2026
Renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative
Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président). Elle sera suivie d'une Séance Publique législative consacrée à l'examen d'une proposition de loi et de trois projets de loi : - Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco - Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'Etat.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
20 Octobre 2021
Motivations de vote du Budget Rectificatif 2021
Retrouvez des extraits de motivations de vote lors de l’adoption, en Séance Publique le 14 octobre dernier, du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 (20 voix pour, 3 abstentions) ?
Conseil National
16 Octobre 2021
Intervention du Président Valeri précédant le vote du BR2021
#BR2021??
Revivez l’intervention du Président Stéphane Valeri précédant le vote du Budget Rectificatif 2021, avec 20 voix pour et 3 abstentions, jeudi 14 octobre en Séance Publique ?
Conseil National
14 Octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 octobre 2021
Vote du Budget Rectificatif 2021.
Conseil National
12 Octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – mardi 12 octobre 2021
Ordre du jour :
Poursuite de l’Examen du projet de loi n° 1.046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.
Conseil National
7 Octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
III. DEBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI, N° 1046, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2021
Conseil National
6 Octobre 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 6 octobre 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
15 Septembre 2021
Séance Publique – Session Extraordinaire
Ordre du jour :
Examen du projet de loi n° 1.043 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Conseil National
22 Juillet 2021
Séance Publique Législative – mercredi 21 juillet 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion d’un projet de loi
1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Conseil National
1 Juillet 2021
Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Conseil National
30 Juin 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 7 mai 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
30 Juin 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 30 juin 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
18 Juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
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5 Avril 2026
De la chasse aux oeufs... à la chasse aux plantes
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5 Avril 2026