Examen du Budget Primitif 2021.

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Lors de cet entretien, le Président a notamment évoqué :
– L’état d’esprit dans lequel le Conseil National aborde ce budget primitif 2021 (00,11’)
– La contribution du Conseil National, depuis mars dernier, pour faire face à la crise de la #Covid19 (01,50’)
– L’union nationale entre tous les élus de l’Assemblée (03,15’)
– Le climat social actuel en Principauté (04,00’)
– La bonne gestion de la seconde vague de Covid-19 à Monaco (06,30’)
– Les prévisions budgétaires de l’Etat pour faire face à la crise, sur le plan sanitaire, social et économique (07,50’)
– Le message du Président à l’approche des fêtes de fin d’année (09,48’)

Ordre du jour de cette séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS;

II. ANNONCE DU RETRAIT D’UN PROJET DE LOI :

1. Projet de loi, n° 1024, sur l’aménagement concerté du temps de travail.

III. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE RESOLUTION ET DE DEUX PROJETS DE LOI :

1. Proposition de résolution, n° 32, visant à promouvoir la représentation des femmes au sein des conseils d’administration des entités, publiques et privées, dépendant de l’Etat,
2. Projet de loi, n° 1019, relative à l’exception juridique des dettes de jeux et portant modification de l’article 1804 du Code civil,
3. Proposition de résolution, n° 31, visant à la modification du Règlement Intérieur du Conseil National,
4. Projet de loi, n° 1026, portant modification de l’article 417 du Code pénal.

Retrouvez votre émission parlementaire Üntra Nui qui fait le point sur l’actualité.
Au sommaire de votre émission :
– L’entretien avec le Président Stéphane Valeri
– L’esprit des lois
– La parole d’élus face à la crise du Covid19

#OrangezLeMonde
Le Conseil National réaffirme son engagement, aux côtés du Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes, pour poursuivre la lutte contre les #ViolencesFaites aux femmes à #Monaco.

Revivez le point presse du Conseil National du 24 novembre 2020, consacré aux sujets d’actualité et aux prochaines séances budgétaires.

Ordre du jour de cette séance :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
II. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 :
1. Explications de vote
2. Loi de Finances

Ordre du jour de cette séance :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
II. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;
III. Examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020 : Début de l’examen.

Ordre du jour de cette séance :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
II. Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1021, portant fixation du 2ème Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2020.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 991, relative à l’instauration d’un droit au compte.
2. Projet de loi, n° 998, instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants.
3. Projet de loi, n° 1002, relative à l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité.
4. Projet de loi, n° 1005, modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
5. Projet de loi, n° 1016, modifiant l’article 27 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.