Conseil National

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26 Novembre 2025

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

1 Avril 2025

Séance Publique – Renouvellement du Bureau du Conseil National – mercredi 2 avril 2025

Rendez-vous ce mercredi 2 avril à 18h pour suivre la Séance Publique consacrée au renouvellement du Bureau du Conseil National (réélection du Président et du Vice-Président), depuis l’hémicycle ou en direct depuis vos écrans.
L’ordre du jour de la Séance Publique :
I. Élection du bureau de l’Assemblée
II. Renouvellement des Secrétaires
III. Renouvellement des membres des Commissions Permanentes
IV. Reconduction et création des Commissions Spéciales et renouvellement de leurs membres
V. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi
VI. État d’examen des projets de loi

Conseil National

1 Avril 2025

Üntra Nui : l'émission parlementaire du Conseil National !

Conseil National

10 Mars 2025

Üntra Nui : Budget Primitif 2025 ?

Conseil National

6 Mars 2025

1ère partie du Concours d’éloquence au Conseil National

Pour les 80 ans au service des Droits des Femmes en Principauté et à l’occasion des célébrations organisées autour du 8 mars, le Conseil National accueillera, la veille, le 1er tour du Concours d’éloquence organisé par le Comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Cet événement est à suivre en direct ce vendredi 7 mars 2025, à 17h30 depuis le grand hémicycle sur Monaco Info , sur notre page Facebook et sur notre chaîne YouTube.

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5 Février 2025

Conseil National des Jeunes – séance d'ouverture de la session 2025

Assistez au lancement du CNJ 2025 avec la présentation des Conseillères et du Conseiller Juniors en direct depuis le grand hémicycle !
10 jeunes monégasques, parmi les candidats scolarisés de la 3ème à la terminale, ont été retenus pour participer à la session 2025 du CNJ, organisée autour du thème « Faire de Monaco une Principauté plus attractive ».
Accompagnés par Mathilde Le Clerc, Présidente de la Commission de l’Education, de la Jeunesse et des Sports, les jeunes monégasques se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.

Conseil National

24 Décembre 2024

Vœux 2025 du Conseil National

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19 Décembre 2024

Séance Publique Budgétaire – jeudi 19 décembre 2024

Vote de la loi portant fixation du Budget Général Primitif pour l’exercice 2025.

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18 Décembre 2024

Séance Publique Budgétaire – mercredi 18 décembre 2024

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Conseil National

16 Décembre 2024

Séance Publique Budgétaire – lundi 16 décembre 2024

Poursuite de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Conseil National

16 Décembre 2024

Üntra Nui : votre émission parlementaire

Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Emma Saulzet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !

Conseil National

12 Décembre 2024

Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 décembre 2024

Début de l’examen du projet de loi, n° 1100, portant fixation du Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2025.

Conseil National

4 Décembre 2024

Séance Publique Législative – mercredi 4 décembre 2024

Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention

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Monaco Info

4 Décembre 2025

Échecs : le choc des générations cette semaine à Monaco

La Fédération monégasque des échecs organise, jusqu’au 9 décembre, un tournoi exceptionnel réunissant deux figures internationales du jeu. D’un côté, Maxime Vachier-Lagrave, 15ᵉ joueur mondial et numéro 2 français ; de l’autre, Yagiz Erdogmus, prodige de 14 ans déjà classé parmi les meilleurs espoirs de la discipline. Un face-à-face inédit qui met en lumière le choc et la rencontre de deux générations d’élite. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

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4 Décembre 2025

« On n’est pas toutes des Cendrillons » une création monégasque sur la scène d’Anthéa

Présentée sur la scène du théâtre Anthéa à Antibes, cette création monégasque bouscule les codes de la danse classique. La chorégraphe Eugénie Andri explore un langage corporel singulier où pointes et talons hauts se répondent, jouant avec un équilibre volontairement précaire. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________