Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1095, relative aux stages en milieu professionnel
2. Projet de loi, n° 1090, relative à la gestion des risques associés aux soins
3. Projet de loi, n° 1091, fixant les pouvoirs des médecins-inspecteurs de santé
4. Proposition de loi, n° 266, instaurant les procédures du plaider coupable et de la convention

I. ANNONCE D’ÉVENTUELS DÉPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Proposition de loi, n° 262, relative au compte épargne temps
2. Proposition de loi, n° 265, relative au schéma directeur de développement
3. Projet de loi, n° 1054, relative à la protection des données personnelles
4. Projet de loi, n° 1053, portant approbation de ratification du protocole d’amendement à la convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel

ORDRE DU JOUR :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion d’un projet de loi et deux propositions de loi :

1. Projet de loi, n° 1097, modifiant la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.
2. Proposition de loi, n° 263, modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte.
3. Proposition de loi, n° 264, portant interdiction de la vente et de la consommation des produits électroniques de vapotage à usage unique.

A l’ordre du jour de cette séance :
1. Poursuite de l’examen du Budget Rectificatif 2024 ;
2. Explication de vote ;
3. Vote de la loi portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Emma Saulzet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !

Poursuite de l’examen du projet de loi n°1096, portant fixation du Budget général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2024.

À l’ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. État d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions ;

III. Début de l’examen du projet de loi, n° 1096, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Ordre du jour de la Séance :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. Discussion de trois projets de loi et d’une proposition de loi :

1. Projet de loi, n° 1064, relative à l’encadrement de l’activité de marchand de biens.
2. Projet de loi, n° 1089, relative à l’aide médicale de l’Etat payante.
3. Projet de loi, n° 1085, relative au droit à l’oubli et à d’autres mesures facilitant l’accès au crédit.
4. Proposition de loi, n° 261, relative à la promotion et l’encadrement de la résidence alternée des enfants de parents séparés.

Vote du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Vote du premier Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.

Le Président Thomas Brezzo était l’invité de Krissinda Thomel et de Nathalie Michet pour faire état de l’actualité politique et législative du Conseil National. Interview !

Début de l’examen du Projet de loi, n° 1092, portant fixation du 1er Budget Rectificatif de l’État pour l’exercice 2024.