Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
16 Septembre 2016
Intervention de Christophe Steiner au Conseil de l'Europe le 15/09/2016
Conseil National
7 Juillet 2016
Séance Publique – Session Extraordinaire – 06 juillet 2016
Séance Publique, Session Extraordinaire, du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
6 Juillet 2016
Séance Publique, Session Extraordinaire, en direct dès 17h00
Séance Publique, Session Extraordinaire, du Conseil National de la Principauté de Monaco. Projet de loi, n° 944, portant diverses mesures relatives à la sécurité nationale.
Conseil National
30 Juin 2016
Séance Publique Législative – 29 juin 2016
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco
Conseil National
29 Juin 2016
Séance Publique Législative – 28 juin 2016
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco
Conseil National
27 Juin 2016
Emission parlementaire du 27 juin 2016
Émission parlementaire spéciale Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
29 Avril 2016
Séance Publique Législative – 27 avril 2016
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
27 Avril 2016
Emission parlementaire du 19 avril 2016
Emission parlementaire spéciale Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
14 Décembre 2015
Séance Publique Budgétaire – 14 décembre 2015
Séance Publique du Conseil National de la Principauté de Monaco – Examen du Budget Primitif de l’État pour l’année 2016.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
21 Décembre 2024
Le Geste de Noël
Monaco Info
21 Décembre 2024