Conseil National
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1 Avril 2026
Renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative
Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président). Elle sera suivie d'une Séance Publique législative consacrée à l'examen d'une proposition de loi et de trois projets de loi : - Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco - Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'Etat.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
6 Mai 2020
# Covid19 – Séance Publique Législative – Discussion du Projet de loi n°1014
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour de la Séance :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Projet de loi, n° 1014, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures pour faire face à l’épidémie de Covid-19.
Conseil National
23 Avril 2020
#Covid19 – Séance Publique du Budget Rectificatif 2020 – mardi 21 avril 2020
Ordre du jour de la Séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
II. Projet de loi, n° 1013, portant fixation du Budget de l’exercice 2020 – rectificatif : Examen et vote.
Conseil National
6 Avril 2020
#Covid19 – Séance Publique de Renouvellement du Bureau du Conseil National (sans public)
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 06 avril 2020 :
Renouvellement du Bureau de l’Assemblée
Renouvellement des Secrétaires
Hommage à la mémoire de M. Max BROUSSE, Ancien doyen du Conseil National
Renouvellement des membres et des présidents des commissions permanentes
Reconduction et constitution des commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres et des présidents
Discussion d’une proposition de résolution :
Proposition de Résolution du Conseil National confirmant le rôle de l’Assemblée dans la lutte contre le Covid-19 et réaffirmant son attachement à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert II et à la Constitution.
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions
Etat d’examen de tous les projets de loi
Discussion de deux projets de loi et de deux propositions de loi :
Projet de loi, n° 1010, portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Projet de loi, n° 1011, relative à la justice pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 249, interdisant les licenciements abusifs, rendant le télétravail obligatoire sur les postes le permettant et portant d’autres mesures liées à la crise du virus Covid-19 ;
Proposition de loi, n° 250, portant diverses mesures en matière de baux à usage commercial, industriel ou artisanal et de baux à usage de bureau, pour faire face à la pandémie du virus Covid-19.
Conseil National
6 Avril 2020
ÜntraNui – Émission spéciale Covid-19
ÜntraNui, émission spéciale Coronavirus. Conseil National de la Principauté de Monaco.
En vue de la Séance Législative (sans public), à suivre ce lundi 6 avril à 17h00 sur la page Facebook du Conseil National de Monaco et sur Monaco Info, le Président Stéphane Valeri, la Vice-Présidente Boccone-Pagès Brigitte, le Docteur Robino, Président de la Commission des intérêts sociaux et affaires diverses, Beatrice Fresko Rolfo et Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du fonds de réserve Constitutionnel et la modernisation des comptes publics, font le point sur la crise liée au Covid-19 à Monaco.
Au sommaire :
– l’introduction du Président (0’45’’ – 3’57 »);
– point sur la situation sanitaire en Principauté avec le Docteur Christophe Robino (4’00 » – 8’16 »);
– l’UnionNationale entre tous les élus de l’Assemblée, illustrée par les interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Béatrice Fresko-Rolfo et Jean-Louis Grinda (8’17 » – 16’49 »);
– questions / réponses avec le Président Valeri sur les mesures sanitaires, sociales et économiques déjà prises ou à prendre (16’52 » – 28’53 »).
Conseil National
24 Mars 2020
« #Monaco face au #Covid_19 » – interview du Président Stéphane Valeri
Face à la grave crise que nous traversons, le Président Stéphane Valeri revient, dans un entretien avec Yann-Anthony Noghès sur Monaco Info, sur les raisons pour lesquelles les 24 élus de l’Assemblée, unanimes, ont adressé une lettre ouverte à S.A.S. le Prince Souverain.
Pour le Président du Conseil National de Monaco : « Seule l’unité des Institutions permettra à Monaco de surmonter cette crise de la meilleure manière possible, pour les Monégasques, les Résidents et pour tous les acteurs économiques de la Principauté. »
Conseil National
20 Mars 2020
#Covid19 – Séance Publique Extraordinaire du Conseil National (sans public)
SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ANNÉE 2020
Ordre du jour de la Séance Publique Extraordinaire du jeudi 19 mars 2020 :
Discussion d’une Proposition de Résolution :
Proposition de résolution, n° 29, visant à soutenir la lutte contre le COVID 19 et à accompagner les résidents, l’ensemble des actifs et des acteurs économiques de la Principauté.
Conseil National
19 Décembre 2019
Séance Publique Budgétaire – jeudi 19 décembre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 16 décembre 2019 :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances
Conseil National
17 Décembre 2019
Séance Publique Budgétaire – lundi 16 décembre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du lundi 16 décembre 2019 :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
Conseil National
13 Décembre 2019
Séance Publique Budgétaire – jeudi 12 décembre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du jeudi 12 décembre 2019 :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
Conseil National
12 Décembre 2019
Emission parlementaire – 2ème partie – décembre 2019
Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
11 Décembre 2019
Séance Publique Budgétaire – mardi 10 décembre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 10 décembre 2019 :
Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Examen du projet de Budget Général Primitif de l’État pour l’exercice 2020.
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