SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 30 octobre 2019 :

Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
Discussion de deux projets de loi et d’une proposition de loi :
1. Projet de loi, n° 999, portant dépénalisation de l’avortement pour la femme enceinte.
2. Proposition de loi, n° 245, relative au contrat de cohabitation familiale.
3. Projet de loi, n° 984, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines.

Ordre du jour :

I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions.

II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances

Retrouvez l’intervention de la Vice-Présidente du Conseil National à l’occasion du sommet européen des Présidents de Parlement du Conseil de l’Europe sur le thème : « Les femmes en politique ».

15 ans après l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, Stéphane Valeri, président du Conseil National, a participé à la Conférence européenne des présidents de parlement, qui a réuni à Strasbourg les 47 pays membres.

Il a profité de ce déplacement, accompagné de Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National et de José Badia, Président de la commission des relations extérieures, pour d’une part participer au débat sur le thème « l’Europe, notre maison commune », et pour organiser d’autre part des réunions bilatérales avec certains de ses homologues.

Il a notamment rencontré les présidents des assemblées de Suisse et d’Andorre, pays qui comme Monaco sont actuellement en négociation avec l’Union Européenne, afin de partager leurs expériences respectives.

Ordre du jour :

I – Annonce des éventuels projets de loi, propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019 :

Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.

Ne ratez rien de l’actualité législative et politique de la Principauté.

Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.

Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.

Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019 :

Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
Renouvellement des secrétaires;
Renouvellement des membres des commissions permanentes;
Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.

Stéphane Valeri a reçu ce matin au Conseil national le Ministre d’Etat Serge Telle pour une réunion de travail en tête à tête d’une durée d’1h30.