Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
12 Octobre 2018
Séance Publique Budgétaire – 12 octobre 2018
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
11 Octobre 2018
Séance Publique Budgétaire – 10 octobre 2018
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
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10 Octobre 2018
Séance Publique Budgétaire – 8 octobre 2018
Séance Publique Budgétaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
8 Octobre 2018
Üntra Nui #2 : L'examen du Budget Rectificatif 2018 !
En vue de la 1ère Séance Publique Budgétaire de la mandature, lundi 8 octobre à partir de 17h00, le magazine ‘Üntra Nui vous plonge dans l’actualité parlementaire en évoquant les différents sujets qui feront débat et qui pourront impacter le vote final.
Conseil National
27 Août 2018
Proposition de loi n°239 sur le Secteur Protégé – Franck LOBONO – L'esprit des lois
Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont pour objectif de stopper la destruction programmée du secteur protégé et procéder, au fur et à mesure des travaux de promotion immobilière, à son renouvellement.
Retenons de ce texte, 4 idées fortes :
– Maintenir un secteur protégé pour loger les bénéficiaires monégasques et enfants du pays ;
– Rendre aux propriétaires leur plein droit de propriété dans les nouvelles constructions surélevées ;
– Faire jouer à l’Etat son rôle social, en tant que propriétaire des futurs appartements protégés ;
– Permettre le maintien des opérations immobilières, qui restent rentables.
Conseil National
10 Août 2018
Transition Energétique : Neutralité carbone à l'horizon 2050 : tous impliqués 🌍♻️
Conseil National
10 Août 2018
MC Boost : Accompagner les porteurs de projets en Principauté 💡
A l’occasion d’une visite à MonacoTech, les Conseillers Nationaux ont rappelé l’importance de soutenir les entrepreneurs à Monaco.
Pour Franck Julien, Président de la Commission pour le Développement du Numérique : « L’Etat doit offrir aux porteurs de projets les moyens de se développer au travers d’un véritable « MC Boost ». Cela passe évidemment par la mise à disposition de surfaces accessibles et adaptées à leurs besoins grâce à la mise en place d’un Business Center Domanial. »
Conseil National
10 Août 2018
Logement : la priorité absolue du Conseil National
Comme elle s’y était engagée, la majorité a fait du logement la priorité nationale absolue de la mandature.
« Les lignes bougent » a déclaré Stéphane Valeri, reconnaissant que les discussions avec le Gouvernement Monaco permettent d’envisager d’ores et déjà de dépasser les 700 logements neufs (alors que seulement 383 étaient programmés avant l’élection). « Mais, a-t-il ajouté, il reste beaucoup à faire et il faut passer, sur plusieurs projets, des bonnes intentions aux actes concrets »
Conseil National
10 Août 2018
Domiciliation d'activité dans les Domaines : favorisons l'entrepreneuriat des Monégasques.
Votée en séance publique le 20 juin dernier, cette proposition de loi a pour objet de permettre aux entrepreneurs Monégasques de se développer chez eux en surmontant l’obstacle de la rareté et du tarif élevé des locaux en Principauté.
Explications avec @Pierre Bardy, Rapporteur de cette proposition de loi 🎥
Conseil National
10 Août 2018
Le vote par procuration considérablement simplifié
Grace à la proposition de loi n°240 votée le 21 juin dernier, les conditions du vote par procuration pourraient être considérablement simplifiée pour les prochaines élections.
Pour Marine Grisoul qui a rapporté ce texte : « De nombreuses procurations ont été refusées en raison de conditions trop restrictives. Ainsi, cette proposition de loi a pour objectif d’élargir et de simplifier les conditions d’exercice de la procuration. Pour ce faire, ce texte pose comme principe le droit à la procuration sans restriction. »
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22 Décembre 2024
La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.
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22 Décembre 2024