Ordre du jour :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.

II. Discussion de deux projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1034, portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’ÉVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE TROIS PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1028, portant modification de la procédure civile ;
2. Projet de loi, n° 1038, relative à l’acquisition de la nationalité par mariage ;
3. Projet de loi n° 1036, relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.

Le 19ème épisode d’Üntra Nui fait un tour d’horizon de l’ensemble des projets de loi qui seront à l’étude lors des différentes Séances Publiques Législatives de la fin d’année 2022. Reportage.

Retrouvez des extraits de motivations de vote lors de l’adoption, en Séance Publique le 14 octobre dernier, du Budget Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2021 (20 voix pour, 3 abstentions) ?

#BR2021??
Revivez l’intervention du Président Stéphane Valeri précédant le vote du Budget Rectificatif 2021, avec 20 voix pour et 3 abstentions, jeudi 14 octobre en Séance Publique ?

Vote du Budget Rectificatif 2021.

Ordre du jour :
Poursuite de l’Examen du projet de loi n° 1.046, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’État pour l’exercice 2021.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS

III. DEBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI, N° 1046, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2021

Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.

Ordre du jour :
Examen du projet de loi n° 1.043 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.

Ordre du jour de la Séance Publique :

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.

II. Discussion d’un projet de loi

1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.

Ordre du jour de la Séance Publique :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS

II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.

2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.