Conseil National
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1 Avril 2026
Renouvellement du Bureau du Conseil National et Séance Publique Législative
Rendez-vous ce jeudi 2 avril 2026 pour l’ouverture de la session de printemps, marquée par le renouvellement du Bureau (réélection du Président et du Vice-Président). Elle sera suivie d'une Séance Publique législative consacrée à l'examen d'une proposition de loi et de trois projets de loi : - Proposition de loi, n° 276, incitant au transfert et la transparence des entités juridiques étrangères propriétaires de biens immobiliers à Monaco - Projet de loi, n° 1119, prononçant boulevard Rainier III et rue Louis Auréglia la désaffectation en tréfonds d’un volume en nature et de voirie dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1122, modifiant la loi n° 1.572 du 8 avril 2025 prononçant la désaffectation, entre le boulevard du Larvotto et « Le Formentor » d’une part, et la « Villa Larvotto n° 1 » et la « Société Monégasque des Eaux » d’autre part, d’une partie de parcelle de terrain en nature de jardin dépendant du domaine public de l’Etat - Projet de loi, n° 1123, prononçant la désaffectation, boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain, en nature de talus, trottoir et voirie, dépendant du domaine public de l'Etat.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
11 Mai 2021
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
0:00 – Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
15:26 – Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
1:23:58 – Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.
Conseil National
2 Avril 2021
Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – jeudi 1 avril 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.
Conseil National
11 Mars 2021
Séance Publique Extraordinaire – Proposition de résolution n° 33
Ordre du jour :
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.
Conseil National
18 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – jeudi 17 décembre 2020
Budget Primitif 2021 – Jour de vote
Conseil National
17 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – vendredi 11 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
17 Décembre 2020
Séance Publique Législative – mercredi 16 décembre 2020
Étude du projet de loi n°1008, concernant la transposition en Principauté de la 5ème Directive Européenne.
Conseil National
16 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – mardi 15 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
15 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – mercredi 9 décembre 2020
Examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
11 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – vendredi 11 décembre 2020
Poursuite de l’examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
10 Décembre 2020
Séance Publique Budgétaire – mercredi 9 décembre 2020
Examen du Budget Primitif 2021.
Conseil National
10 Décembre 2020
Üntra Nui – Émission parlementaire – 10 décembre 2020
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Lors de cet entretien, le Président a notamment évoqué :
– L’état d’esprit dans lequel le Conseil National aborde ce budget primitif 2021 (00,11’)
– La contribution du Conseil National, depuis mars dernier, pour faire face à la crise de la #Covid19 (01,50’)
– L’union nationale entre tous les élus de l’Assemblée (03,15’)
– Le climat social actuel en Principauté (04,00’)
– La bonne gestion de la seconde vague de Covid-19 à Monaco (06,30’)
– Les prévisions budgétaires de l’Etat pour faire face à la crise, sur le plan sanitaire, social et économique (07,50’)
– Le message du Président à l’approche des fêtes de fin d’année (09,48’)
Conseil National
4 Décembre 2020
Séance Publique Législative – jeudi 3 décembre 2020
Ordre du jour de cette séance :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1022, prononçant, boulevard du Jardin Exotique et avenue Pasteur, le transfert d’un volume en tréfonds du domaine public de la Commune au domaine public de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 1020, relative aux aides pour l’accès ou le retour à l’emploi.
3. Projet de loi, n° 1018, modifiant la loi, n° 1.465, du 11 décembre 2018 relative à l’aide à la famille monégasque et à l’aide sociale.
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