Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
30 Octobre 2019
Séance Publique Budgétaire – jeudi 17 octobre 2019
Ordre du jour :
I – Annonce des éventuels projets de loi transmis par le Gouvernement, des proposition de loi déposées et renvoi devant les commissions.
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 :
1- Explications de vote
2- Loi de Finances
Conseil National
28 Octobre 2019
Le discours de la Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès au Conseil de l'Europe
Retrouvez l’intervention de la Vice-Présidente du Conseil National à l’occasion du sommet européen des Présidents de Parlement du Conseil de l’Europe sur le thème : « Les femmes en politique ».
Conseil National
28 Octobre 2019
Le discours du Président Stéphane Valeri au Conseil de l'Europe
15 ans après l’adhésion de la Principauté de Monaco au Conseil de l’Europe, Stéphane Valeri, président du Conseil National, a participé à la Conférence européenne des présidents de parlement, qui a réuni à Strasbourg les 47 pays membres.
Il a profité de ce déplacement, accompagné de Brigitte Boccone-Pagès, vice-présidente du Conseil National et de José Badia, Président de la commission des relations extérieures, pour d’une part participer au débat sur le thème « l’Europe, notre maison commune », et pour organiser d’autre part des réunions bilatérales avec certains de ses homologues.
Il a notamment rencontré les présidents des assemblées de Suisse et d’Andorre, pays qui comme Monaco sont actuellement en négociation avec l’Union Européenne, afin de partager leurs expériences respectives.
Conseil National
14 Octobre 2019
Séance Publique Budgétaire – jeudi 10 octobre 2019
Ordre du jour :
I – Annonce des éventuels projets de loi, propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.
Conseil National
9 Octobre 2019
Séance Publique Budgétaire – mardi 8 octobre 2019
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019 :
Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.
Conseil National
8 Octobre 2019
Emission parlementaire – Octobre 2019 – Examen du Budget Rectificatif 2019
Ne ratez rien de l’actualité législative et politique de la Principauté.
Conseil National
25 Juin 2019
Séance Publique Législative – lundi 24 juin 2019
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
13 Juin 2019
Séance Publique Législative – mercredi 12 juin 2019
Séance Publique Législative du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
11 Juin 2019
Emission parlementaire – Juin 2019
Emission parlementaire du Conseil National de la Principauté de Monaco.
Conseil National
4 Avril 2019
Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l’Assemblée – 03 avril 2019
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019
Ordre du jour de la Séance Publique du mercredi 03 avril 2019 :
Renouvellement du Bureau de l’Assemblée;
Renouvellement des secrétaires;
Renouvellement des membres des commissions permanentes;
Reconduction des commissions spéciales, renouvellement des membres;
Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions;
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
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22 Décembre 2024
La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.
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22 Décembre 2024