Conseil National

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26 Novembre 2025

Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025

ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.

Présentation

Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.

 

Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.

 

Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Les dernières actus Conseil National

Conseil National

21 Décembre 2023

Séance Publique Budgétaire – jeudi 21 décembre 2023

Vote du Budget Primitif 2024.

Conseil National

20 Décembre 2023

Urbanisme : Monaco doit disposer d’une véritable politique d’Equipement planifiée sur le long terme

? Interview avec Jade Aureglia, Vice-Présidente pour l’urbanisme durable et les grands travaux ?

Conseil National

20 Décembre 2023

Logement : « Beaucoup reste à faire, tant sur le plan quantitatif que qualitatif »

? Maryse Battaglia, Présidente de la Commission du Logement, fait le point sur la situation du logement en Principauté ?

Conseil National

19 Décembre 2023

Séance Publique Budgétaire – mardi 19 décembre 2023

À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Conseil National

19 Décembre 2023

« Symbiose » : un nouveau centre de traitement et de valorisation des déchets.

Alors que l’actuelle usine d’incinération de Fontvieille est obsolète, le Vice-Président du Conseil National @Jean Louis Grinda fait le point sur l’ambitieux projet baptisé « symbiose », qui sera l’un des enjeux débattus en Séance Publique budgétaire ce mardi 19 décembre.

Très coûteux, ce nouveau projet a pour objectif de répondre à un défi environnemental et technologique de taille : disposer d’une usine moins polluante, capable de transformer nos déchets en énergie à l’horizon 2030 ♻️

Interview ?

Conseil National

18 Décembre 2023

Comment préserver et dynamiser l’attractivité commerciale à Monaco ?

Réponse avec Corinne Bertani, Vice-Présidente pour le commerce et l’attractivité au Conseil National.

Conseil National

14 Décembre 2023

Séance Publique Budgétaire – jeudi 14 décembre 2023

À l’ordre du jour :
– Poursuite de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Conseil National

13 Décembre 2023

Budget Primitif 2024 : retrouvez l'allocution prononcée par la Présidente ?

Conseil National

12 Décembre 2023

Séance Publique Budgétaire – mardi 12 décembre 2023

À l’ordre du jour :
– Début de l’examen du projet de loi n°1082, portant fixation du Budget Général Primitif de l’Etat pour l’exercice 2024.

Conseil National

8 Décembre 2023

Fonds d'indemnisation pour les victimes d'infractions pénales : retour sur le vote de cette loi ?

Conseil National

7 Décembre 2023

Séance Publique Législative – jeudi 7 décembre 2023

À l’ordre du jour de cette Séance Publique Législative :
– Projet de loi, n° 1069, relative à l’information du Conseil National préalable à l’aliénation d’un bien nécessitant sa désaffectation du domaine public ;
– Projet de loi, n° 1074, relative à l’indemnisation des victimes d’infractions à caractère sexuel, de crimes et de délits envers l’enfant et de violences domestiques ;
– Projet de loi, n° 1066, relative à l’exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.

Conseil National

29 Novembre 2023

Modernisation du droit du travail à Monaco.

Le Conseil National a voté à l’unanimité la proposition de loi n°259 (https://tinyurl.com/mv9d6mu8), à l’initiative de l’Assemblée, visant à instaurer une « rupture conventionnelle » du contrat de travail en Principauté. Ce texte permettrait à tout employeur et / ou salarié de mettre fin, à l’amiable, au contrat de travail qui les lie et de déterminer d’un commun accord les conditions de la rupture ?

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Monaco Info

4 Décembre 2025

Échecs : le choc des générations cette semaine à Monaco

La Fédération monégasque des échecs organise, jusqu’au 9 décembre, un tournoi exceptionnel réunissant deux figures internationales du jeu. D’un côté, Maxime Vachier-Lagrave, 15ᵉ joueur mondial et numéro 2 français ; de l’autre, Yagiz Erdogmus, prodige de 14 ans déjà classé parmi les meilleurs espoirs de la discipline. Un face-à-face inédit qui met en lumière le choc et la rencontre de deux générations d’élite. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________

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4 Décembre 2025

« On n’est pas toutes des Cendrillons » une création monégasque sur la scène d’Anthéa

Présentée sur la scène du théâtre Anthéa à Antibes, cette création monégasque bouscule les codes de la danse classique. La chorégraphe Eugénie Andri explore un langage corporel singulier où pointes et talons hauts se répondent, jouant avec un équilibre volontairement précaire. _______________ MONACO INFO LE PODCAST : https://podcast.ausha.co/monaco-info-le-podcast Site : https://www.monacoinfo.com https://facebook.com/MonacoInfo https://instagram.com/monaco_info X : https://www.x.com/monaco__info _______________