Conseil National
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26 Novembre 2025
Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025
ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
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9 Mai 2023
CNJ 2 : Séance de clôture de la session 2022 / 2023
Les 12 jeunes Monégasques Conseillères et Conseillers Juniors du Conseil National des Jeunes présenteront leurs résolutions issues des travaux réalisés au cours de la session 2022 / 2023.
Ils formuleront différentes propositions visant à améliorer le bien-être à l’école et à renforcer le lien intergénérationnel en Principauté.
Conseil National
17 Avril 2023
Retraite : extraits des interventions prononcées en Séance Publique Législative, le 13 avril 2023.
Conseil National
14 Avril 2023
Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
I. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
II. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
III. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
Conseil National
12 Avril 2023
Séance Publique Législative – jeudi 13 avril 2023
Assistez à la prochaine Séance Publique ce jeudi 13 avril à partir de 17h00 dans l’hémicycle ou en direct sur Monaco Info et sur notre page Facebook, consacrée à l’examen de trois projet de loi :
I. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
II. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
III. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.
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12 Avril 2023
Üntra Nui : 1ère émission parlementaire de la mandature 2023 – 2028 !
L’émission parlementaire Üntra Nui est de retour, dans un nouveau format !
Au programme : un entretien avec la Présidente, un dossier sur les retraites, un point sur des sujets d’actualité, un retour en images sur la séance d’installation du nouveau Conseil National et enfin, des billets d’opinion sur le logement, sur l’europe ou encore sur la prise en charge de nos aînés.
Nous vous donnons rendez-vous jeudi 13 avril, à partir de 17h00, pour suivre la première Séance Législative de la mandature.
#DirectCN #UntraNui #ConseilNational #Monaco
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16 Décembre 2022
Vote du Budget Primitif 2023 : le discours de la Présidente
Vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2023 (15 voix pour, 7 voix contre) : le Conseil National soutient les politiques publiques mais attend du Gouvernement des décisions concrètes en matière de logement et de préservation de la qualité de vie.
Retrouvez le discours de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcé en amont du vote des Conseillères et des Conseillers Nationaux.
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15 Décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 décembre 2022
Vote du Budget Primitif 2023.
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14 Décembre 2022
Üntra Nui #25 : la dernière émission parlementaire de la mandature 2018/2023 !
Europe, bouclier énergétique, croissance économique, livraisons domaniales ou encore préservation de la qualité de vie : à la veille de la dernière Séance Publique de cette mandature consacrée au vote du Budget Primitif 2023, les Conseillères et Conseillers Nationaux font le point en nous livrant les « clefs du budget ».
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
4 Décembre 2025
Échecs : le choc des générations cette semaine à Monaco
Monaco Info
4 Décembre 2025