À l’ordre du jour de cette séance :
Élection du Président et du Vice-Président du Conseil National et début de l’examen du Budget Rectificatif de l’État pour l’année 2022.

#DirectCN
Rendez-vous ce mercredi 27 juillet pour assister à la Séance Publique, en Session extraordinaire, convoquée par S.A.S. le Prince Albert II, à partir de 17h, dans l’hémicycle, en direct sur Monaco Info et sur la page Facebook du Conseil National 🎥
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1049, portant diverses dispositions d’ordre économique et juridique (https://cutt.ly/FL8g3Sz)
2. Projet de loi, n° 1057, prononçant la désaffectation, sur l’esplanade des Pêcheurs, Quai Rainier Ier Grand Amiral de France et une partie du Quai Antoine Ier, d’une parcelle du terrain dépendant du domaine public de l’Etat (https://cutt.ly/uL8he3A)
3. Projet de loi, n° 1058, modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée (https://cutt.ly/RL8hiWG)

L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 895, modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat.
2. Projet de loi, n° 995, relative à la technologie Blockchain.

Vote à l’unanimité de la proposition de résolution n°34 (https://cutt.ly/uKn33aR) sur la « clôture budgétaire » : résumé d’interventions d’élus en Séance Publique du 22 juin 2022 🎥

0:00 Balthazar SEYDOUX
0:39 Brigitte BOCCONE-PAGES
3:07 Jean-Louis GRINDA
4:39 Stéphane VALERI

Ordre du jour de cette Séance :
Discussion de la proposition de résolution, de toutes les Conseillères Nationales et de tous les Conseillers Nationaux, n°34 concernant le résultat budgétaire final pour l’exercice 2021.

Le projet de loi sur le droit de suite a été voté à l’unanimité des présents, en Séance Publique, le 15 juin dernier. Explications sur les évolutions que comprend ce texte de loi avec Daniel Boeri, Président de la Commission de la Culture et du Patrimoine et Rapporteur de ce texte de loi.

Dès cette Commission, les effets positifs du Plan National pour le Logement ont été constatés. Pour la première fois depuis le début du mandat, plus de 40% des demandes ont été satisfaites au cours de cette commission. 212 logements ont été attribués, pour 524 demandes. Pour autant, la situation n’est toujours pas satisfaisante, l’objectif des élus étant que toutes les demandes légitimes de foyers Monégasques soient satisfaites.

La prochaine commission se tiendra en janvier prochain ; plus de 300 appartements seront livrés, de quoi satisfaire la quasi totalité des demandes actuelles, avec notamment la tour Testimonio II bis et le Palais Honoria.

Prochain appel à candidatures dès le 29 août prochain. Le Conseil National reste vigilant pour que le rythme des constructions soit maintenu.

Rendez-vous ce mercredi 15 juin pour assister à la prochaine Séance Publique Législative, à partir de 18h dans l’hémicycle, ou en direct sur Monaco Info, ainsi que sur la page Facebook du Conseil National.
L’ordre du jour de cette Séance :
1. Projet de loi, n° 1044, relative au droit de suite ;
2. Projet de loi, n° 986, modifiant le régime des incompatibilités et des inéligibilités prévu par la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales ;
3. Proposition de loi, n° 254, instituant le droit à l’oubli en matière d’assurance de prêt bancaire.

Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires.
À suivre en direct, le programme de la Conférence pour l’après-midi du 13 juin comprendra :
– la poursuite des travaux autour du thème : « Présidentes d’exécutifs ou de parlements, capitaines d’industrie : les secrets de fabrique des nouvelles dirigeantes, vers un nouveau leadership », avec la présentation par Marie-Virginie Klein, experte des opinions publiques et Directrice Générale du Cabinet Tidler, auteure du livre : « Femmes dirigeantes, comment elles ont osé », suivie des interventions de Brigitte Boccone-Pagès, Vice-Présidente du Conseil National, et des Chefs de délégation.
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*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.