ORDRE DU JOUR

I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les Commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi ;

II. Discussion d’un projet de loi :

– Projet de loi, n° 1078, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (partie II).

Explications avec Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation.

Des relations interparlementaires efficaces : logement des pendulaires, mobilité, dossier Europe… le Sénat apporte son soutien aux Conseillers Nationaux et défend les spécificités du modèle économique et social monégasque.

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux projets de loi :
– Projet de loi, n° 1048, portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
– Projet de loi, n° 1077, portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.

En amont de la Séance Publique législative, à suivre jeudi 15 juin à 17h sur Monaco Info, votre magazine #ÜntraNui fait le point sur tous les textes de loi qui seront examinés et votés lors de cette session de printemps.

Au sommaire de cette édition :

– Début de l’entretien avec la Présidente Brigitte Boccone-Pagès qui s’exprime sur l’état d’esprit qui anime les élus et les permanents du Conseil National à l’aube de la prochaine Séance Publique législative (01:01’ à 01:58’) ;
– Point sur Moneyval où la Présidente renouvelle la volonté du Conseil National de disposer du temps nécessaire et indispensable à une étude responsable de ces textes, particulièrement volumineux et techniques, comportant des conséquences importantes sur certains aspects du fonctionnement de notre économie et du monde associatif. Découvrez un « dossier » consacré à ce sujet avec Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation (01:58’ à 07:18’) ;
– Focus sur le dossier « Europe » (07:18’ à 08:17’) ;
– Tour d’horizon des projets et propositions de loi inscrits à l’ordre du jour de la Séance Publique législative (08:26’ à 09:03’) ;
– Présentation des deux propositions de loi, à l’initiative de l’Assemblée, qui permettront de créer deux nouvelles formes juridiques de sociétés à Monaco afin de favoriser l’entrepreneuriat et l’implantation de start-up innovantes en Principauté (09:18’ à 10:53’) ;
– Présentation du projet de loi sur le don de congés par la Rapporteure de ce texte, Béatrice Fresko-Rolfo ( 10:54’ à 12:43’) ;
– Billet d’opinion de Christophe Brico sur la clôture budgétaire (12:51’ à 13:58’) ;
– Billet d’opinion de Karen Aliprendi sur la nécessité de faire aboutir un projet structurant en faveur de la mobilité des résidents et des salariés (14:01’ à 15:48’) ;
– Billet d’opinion de Corinne Bertani qui regrette le retard pris sur l’opération du Nouveau Centre commercial de Fontvieille (15:49’ à 17:33’) ;
– Billet d’opinion de Nicolas Croesi sur la nécessité de simplifier les démarches numériques, tout en conservant la procédure papier et l’accompagnement humain (17:35’ à 18:30’) ;
– Séquence « actualités » qui retrace les derniers événements qui ont eu lieu au Conseil National et les prochaines échéances qui se profilent pour la jeunesse monégasque (18:40’ à 21:43’) ;
– Hommage à la mémoire d’Albert Croesi et à son implication dans la vie du Conseil National (21:44’ à 22:22’).

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen et au vote de deux propositions de loi à l’initiative du Conseil National et d’un projet de loi :
– Proposition de loi, n° 256, relative aux sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SURL) ;
– Projet de loi, n° 1073, relative au don de congés ;
– Proposition de loi, n° 257, relative aux sociétés d’innovation monégasques par actions (SIMA).

Les 12 jeunes Monégasques Conseillères et Conseillers Juniors du Conseil National des Jeunes présenteront leurs résolutions issues des travaux réalisés au cours de la session 2022 / 2023.
Ils formuleront différentes propositions visant à améliorer le bien-être à l’école et à renforcer le lien intergénérationnel en Principauté.

Cette Séance Publique est consacrée à l’examen de trois projet de loi :
I. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
II. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
III. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.