Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
12 Avril 2023
Üntra Nui : 1ère émission parlementaire de la mandature 2023 – 2028 !
L’émission parlementaire Üntra Nui est de retour, dans un nouveau format !
Au programme : un entretien avec la Présidente, un dossier sur les retraites, un point sur des sujets d’actualité, un retour en images sur la séance d’installation du nouveau Conseil National et enfin, des billets d’opinion sur le logement, sur l’europe ou encore sur la prise en charge de nos aînés.
Nous vous donnons rendez-vous jeudi 13 avril, à partir de 17h00, pour suivre la première Séance Législative de la mandature.
#DirectCN #UntraNui #ConseilNational #Monaco
Conseil National
16 Décembre 2022
Vote du Budget Primitif 2023 : le discours de la Présidente
Vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2023 (15 voix pour, 7 voix contre) : le Conseil National soutient les politiques publiques mais attend du Gouvernement des décisions concrètes en matière de logement et de préservation de la qualité de vie.
Retrouvez le discours de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcé en amont du vote des Conseillères et des Conseillers Nationaux.
Conseil National
15 Décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – jeudi 15 décembre 2022
Vote du Budget Primitif 2023.
Conseil National
14 Décembre 2022
Üntra Nui #25 : la dernière émission parlementaire de la mandature 2018/2023 !
Europe, bouclier énergétique, croissance économique, livraisons domaniales ou encore préservation de la qualité de vie : à la veille de la dernière Séance Publique de cette mandature consacrée au vote du Budget Primitif 2023, les Conseillères et Conseillers Nationaux font le point en nous livrant les « clefs du budget ».
Conseil National
12 Décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – lundi 12 décembre 2022
Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.
Conseil National
9 Décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – vendredi 9 décembre 2022
Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.
Conseil National
7 Décembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 7 décembre 2022
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI
1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune.
2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.
3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti.
4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.
5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.
6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.
Conseil National
5 Décembre 2022
Séance Publique Budgétaire – lundi 5 décembre 2022
Examen du Budget Primitif 2022.
Conseil National
29 Novembre 2022
Séance Publique Législative – mercredi 30 novembre 2022
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.
2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.
3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.
4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.
5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
10 Janvier 2026
Championnats d’Europe féminins en Blitz et Rapide à Monaco
Monaco Info
10 Janvier 2026
