Assistez à la prochaine Séance Publique ce jeudi 13 avril à partir de 17h00 dans l’hémicycle ou en direct sur Monaco Info et sur notre page Facebook, consacrée à l’examen de trois projet de loi :
I. Projet de loi, n° 1070, instituant une caisse monégasque de retraite complémentaire ;
II. Projet de loi, n° 1076, portant approbation de ratification de l’accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Principauté de Monaco concernant l’hébergement de données et de systèmes d’information ;
III. Projet de loi, n° 1075, portant modification des articles 7 et 8 du Code de procédure pénale.

L’émission parlementaire Üntra Nui est de retour, dans un nouveau format !

Au programme : un entretien avec la Présidente, un dossier sur les retraites, un point sur des sujets d’actualité, un retour en images sur la séance d’installation du nouveau Conseil National et enfin, des billets d’opinion sur le logement, sur l’europe ou encore sur la prise en charge de nos aînés.

Nous vous donnons rendez-vous jeudi 13 avril, à partir de 17h00, pour suivre la première Séance Législative de la mandature.

#DirectCN #UntraNui #ConseilNational #Monaco

Vote du Budget Primitif de l’Etat pour l’exercice 2023 (15 voix pour, 7 voix contre) : le Conseil National soutient les politiques publiques mais attend du Gouvernement des décisions concrètes en matière de logement et de préservation de la qualité de vie.

Retrouvez le discours de la Présidente Brigitte Boccone-Pagès, prononcé en amont du vote des Conseillères et des Conseillers Nationaux.

Vote du Budget Primitif 2023.

Europe, bouclier énergétique, croissance économique, livraisons domaniales ou encore préservation de la qualité de vie : à la veille de la dernière Séance Publique de cette mandature consacrée au vote du Budget Primitif 2023, les Conseillères et Conseillers Nationaux font le point en nous livrant les « clefs du budget ».

Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.

Poursuite de l’Examen du Budget Primitif 2023.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI ET D’UNE PROPOSITION DE LOI

1. Projet de loi, n° 1065, portant statut des fonctionnaires de la Commune.

2. Projet de loi, n° 1060, portant modification de l’article 43 bis de la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales.

3. Projet de loi, n° 1071, modifiant l’article 16 de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l’accessibilité du cadre bâti.

4. Projet de loi, n° 1040, relative à la préservation de la santé des patients dans les structures de soins.

5. Projet de loi, n° 1061, autorisant un prélèvement sur le Fonds de Réserve Constitutionnel.

6. Proposition de loi, n° 255, portant modification de diverses dispositions en matière de numérique.

Examen du Budget Primitif 2022.

Ordre du jour :

I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI

II. DISCUSSION DE CINQ PROJETS DE LOI

1. Projet de loi, n° 1030, relative à l’enquête préliminaire et aux mesures alternatives aux poursuites.

2. Projet de loi, n° 1031, modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à l’instruction et au pourvoi en révision en matière pénale.

3. Projet de loi, n° 1067, relative à la saisie et à la confiscation des instruments et des produits du crime.

4. Projet de loi, n° 1068, portant modification du titre XI du livre IV du code de procédure pénale relatif à l’entraide judiciaire internationale.

5. Projet de loi, n° 1072, complétant la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.