Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
10 Juin 2022
15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits États d’Europe
Créée en 2006 à Monaco, à l’initiative du Président Valeri, la 15ème Conférence des Présidents de Parlement des Petits Etats d’Europe se tiendra à nouveau en Principauté, ce lundi 13 juin, au Conseil National. Ce rendez-vous annuel constitue une occasion privilégiée de renforcer les relations existantes entres les Parlements des neufs pays participants*, de consolider les liens d’amitiés qui les unissent et de coordonner leurs positions dans les instances internationales parlementaires.
À suivre en direct, le programme de la Conférence pour la matinée du 13 juin comprendra :
– les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri ;
– le début des travaux autour du thème suivant : « Développement économique et touristique : agilité et attractivité des petits Etats d’Europe », avec les interventions de Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique, suivies de la prise de parole de José Badia, Président de la Commission des Relations Extérieures et des Chefs de délégation ;
– la poursuite des travaux autour du thème suivant : « Les Parlements des petits Etats d’Europe dans la crise de la Covid-19 : leurs rôles et les enseignements pour l’avenir », avec les interventions du Président du Conseil National et des Chefs de délégation.
La Conférence se poursuit cet après-midi et sera diffusée en direct à partir de 14h45 sur cette page Facebook.
PS : Les allocutions de bienvenue de S.A.S. le Prince Albert II et du Président du Conseil National, Stéphane Valeri seront également à suivre en direct sur les antennes de Monaco Info.
*à savoir : Andorre, Chypre, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Monaco, Monténégro, Saint-Marin.
Conseil National
5 Mai 2022
Séance Publique Législative – jeudi 5 mai 2022
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1029, relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l’abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires ;
2. Projet de loi, n° 1055, portant modification de l’article 55 de la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
3. Projet de loi, n° 1056, modifiant certaines dispositions relatives à la profession de sage-femme prévues par l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste.
Conseil National
26 Avril 2022
Séance de lancement de la session 2022-2023 du Conseil National des Jeunes
Suite à un appel à candidatures lancé en février dernier auprès de tous les jeunes monégasques scolarisés de la cinquième à la seconde, de très nombreuses réponses ont été transmises à un jury qui a procédé à la sélection des 12 futurs Conseillères et Conseillers Juniors du deuxième Conseil National des Jeunes. Cette session, qui s’étendra d’avril 2022 à avril 2023 permettra aux Conseillères et Conseillers Juniors de travailler à 6 reprises en commission. Ensemble, ils élaboreront des projets de résolutions ou des idées de propositions de lois qui pourront faire, le cas échéant, l’objet de véritables textes adoptés par l’Assemblée.
Les Conseillères et Conseillers Juniors de cette deuxième session se réuniront pour une première séance plénière, le mercredi 27 avril prochain, à 18h00, dans le Grand Hémicycle.
À cette occasion, les Conseillères et Conseillers Juniors se présenteront et motiveront le sens de leur engagement au sein du CNJ.
La séance est ouverte au public.
Conseil National
5 Avril 2022
Séance Publique : Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – mardi 5 avril 2022
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.
Conseil National
4 Avril 2022
Conférence des Présidents de l’A.P.F. – Région Europe – 2ème partie
Conférence des Présidents de l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) – Région Europe
Monaco, du 3 au 5 avril 2022.
Conseil National
31 Mars 2022
Conférence des Présidents de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) – Région Europe
Monaco, du 3 au 5 avril 2022.
Conseil National
23 Mars 2022
Conseil National des Jeunes : Séance de clôture de la session 2021-2022
Suivez la Séance de clôture du Conseil National des Jeunes, ce mercredi 23 mars à partir de 18h00.
À cette occasion et après plus d’une année de travail, les 12 jeunes Monégasques du CNJ présenteront leurs propositions sur 3 sujets principaux, à savoir :
– la protection de l’environnement ;
– le bien-être à l’école ;
– la création de nouvelles activités pour la jeunesse.
Conseil National
8 Mars 2022
Journée Internationale des Droits des Femmes
Concert donné par Sami Amato Marsan.
Conseil National
31 Janvier 2022
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.
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