Conseil National
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
Les dernières actus Conseil National
Conseil National
7 Octobre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 7 octobre 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS, AINSI QUE D’EVENTUELS RETRAITS DE PROJETS DE LOI
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI ET POINT SUR L’AVANCEE DES TRAVAUX DES COMMISSIONS
III. DEBUT DE L’EXAMEN DU PROJET DE LOI, N° 1046, PORTANT FIXATION DU BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2021
Conseil National
6 Octobre 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 6 octobre 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
15 Septembre 2021
Séance Publique – Session Extraordinaire
Ordre du jour :
Examen du projet de loi n° 1.043 relative à l’obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes.
Conseil National
22 Juillet 2021
Séance Publique Législative – mercredi 21 juillet 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II. Discussion d’un projet de loi
1. Projet de loi, n° 1006, relatif à la sauvegarde et à la reconstruction des locaux à usage d’habitation relevant des dispositions de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947, modifiée.
Conseil National
1 Juillet 2021
Séance Publique Législative – jeudi 30 juin 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION DE DEUX PROJETS DE LOI
1. Projet de loi, n° 993, portant reconnaissance des « Enfants du Pays » et de leur contribution au développement de la Principauté de Monaco.
2. Projet de loi, n° 1015, portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
Conseil National
30 Juin 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 7 mai 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
30 Juin 2021
Üntra Nui – Émission parlementaire – 30 juin 2021
Üntra Nui, votre émission parlementaire, qui fait le point sur l’actualité.
Retrouvez l’entretien de Stéphane Valeri avec Krissinda Thomel.
Conseil National
18 Juin 2021
Séance Publique Législative – jeudi 17 juin 2021
Ordre du jour :
I. ANNONCE D’EVENTUELS DEPÔTS DE PROJETS DE LOI, DE PROPOSITIONS DE LOI ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
II. DISCUSSION D’UN PROJET DE LOI
– Projet de loi n° 1025, sur l’aménagement concerté du temps de travail.
Conseil National
11 Mai 2021
Séance Publique Législative – lundi 10 mai 2021
Au programme de cette séance, discussion de deux propositions de loi :
0:00 – Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions.
15:26 – Proposition de loi, n° 252, relative à l’encadrement de la profession de marchand de biens.
1:23:58 – Proposition de loi, n° 253, relative au renseignement des projets de loi ayant pour objet de prononcer la désaffectation d’un bien dépendant du domaine public.
Conseil National
2 Avril 2021
Séance Publique – Renouvellement du Bureau de l'Assemblée – jeudi 1 avril 2021
Ordre du jour de la Séance Publique :
I. Renouvellement du Bureau de l’Assemblée ;
II. Renouvellement des secrétaires ;
III. Renouvellement des membres, des Présidents et Vice-Présidents des Commissions permanentes ;
IV. Reconduction et constitution des Commissions spéciales, renouvellement et désignation des membres, des Présidents et Vice-Présidents ;
V. Annonce des éventuels retraits ou dépôts de projets de loi ou de propositions de loi et renvoi devant les commissions ;
VI. Etat d’examen de tous les projets de loi.
Conseil National
11 Mars 2021
Séance Publique Extraordinaire – Proposition de résolution n° 33
Ordre du jour :
I. DISCUSSION D’UNE PROPOSITION DE RESOLUTION
Proposition de résolution, n° 33, mobilisant le Conseil National pour accompagner l’Etat monégasque vers un modèle de sortie de crise Covid-19, sur les plans sanitaire, économique et social, dans l’union nationale et l’unité des Institutions.
Retrouvez les dernières Actus Monaco Info et le direct
Monaco Info
22 Décembre 2024
La Sûreté Publique intensifie les contrôles en cette période de fêtes.
Monaco Info
22 Décembre 2024