Conseil National
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26 Novembre 2025
Séance Publique Législative – mercredi 26 novembre 2025
ORDRE DU JOUR : I. Annonce d’éventuels dépôts ou retraits de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions ; II. Déclaration du Gouvernement sur l'interruption de la procédure législative concernant la proposition de loi, n° 267, relative à l'interruption volontaire de grossesse ; III. Discussion de deux propositions de loi et d'un projet de loi : 1. Proposition de loi, n° 273, modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au divorce et à la séparation de corps ; 2. Proposition de loi, n° 274, portant modification du taux effectif global applicable au contrat « habitation-capitalisation » ; 3. Projet de loi, n° 1108, instituant la rupture conventionnelle du contrat de travail et portant modification de certaines dispositions de la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail, modifiée et de l'Ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail, modifiée.
Présentation
Le Conseil National, Parlement de la Principauté de Monaco, élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice.
Il est composé de 24 membres, qui élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent.
Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’Etat, puisque ce dernier est voté en la forme législative.
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31 Mars 2022
Conférence des Présidents de l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie (A.P.F.) – Région Europe
Monaco, du 3 au 5 avril 2022.
Conseil National
23 Mars 2022
Conseil National des Jeunes : Séance de clôture de la session 2021-2022
Suivez la Séance de clôture du Conseil National des Jeunes, ce mercredi 23 mars à partir de 18h00.
À cette occasion et après plus d’une année de travail, les 12 jeunes Monégasques du CNJ présenteront leurs propositions sur 3 sujets principaux, à savoir :
– la protection de l’environnement ;
– le bien-être à l’école ;
– la création de nouvelles activités pour la jeunesse.
Conseil National
8 Mars 2022
Journée Internationale des Droits des Femmes
Concert donné par Sami Amato Marsan.
Conseil National
31 Janvier 2022
Séance Publique Extraordinaire – lundi 31 janvier 2022
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvoi devant les commissions
II. Discussion de trois projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1037, complétant la loi n° 1.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
2. Projet de loi, n° 1041, portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces ;
3. Projet de loi, n° 1051, relative aux indices de référence.
Conseil National
28 Janvier 2022
Centenaire de la disparition du Prince Albert Ier ??
Découvrez le court métrage d’images d’archives diffusé dans le grand hémicycle, mardi 25 janvier, à l’occasion de la cérémonie d’hommage célébrant la mémoire du Prince Albert Ier, fondateur du Conseil National ?
Conseil National
16 Décembre 2021
Séance Publique Budgétaire – jeudi 16 décembre 2021
Vote du Budget Primitif 2022.
Conseil National
15 Décembre 2021
Séance Publique Législative – mercredi 15 décembre 2021
Ordre du jour :
I. Annonce d’éventuels dépôts de projets de loi, de propositions de loi et renvois devant les commissions, ainsi que d’éventuels retraits de projets de loi.
II. Discussion de quatre projets de loi :
1. Projet de loi, n° 1035, portant modification de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières, modifiée ;
2. Projet de loi, n° 1032, relative à la protection des personnes sur lesquelles sont mises en œuvre des pratiques présentées comme pouvant contribuer à leur mieux-être ;
3. Projet de loi, n° 1027, portant réforme des dispositions relatives à l’incrimination des agressions sexuelles ;
4. Projet de loi, n° 1033, relative à l’exercice de la pharmacie.
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