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Ordre du jour :

I – Annonce des éventuels projets de loi, propositions de loi et renvoi devant les commissions.
II – Poursuite de l’examen du projet de Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019.

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Visão do Principado de Mônaco por Sua Alteza o Príncipe Albert II de Mónaco

Promoção do Principado de Mónaco

SECONDE SESSION ORDINAIRE DE L’ANNÉE 2019

Ordre du jour de la Séance Publique du mardi 8 octobre 2019 :

Annonce des projets de loi transmis par le Gouvernement, des propositions de loi déposées et renvoi devant les commissions.
Etat d’examen de tous les projets de loi et point sur l’avancée des travaux des commissions.
Projet de loi, n° 997, portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2019 : début de l’examen.